Conditions Générales de Vente (CGV) 2023

 

1. Identification du vendeur Bio Bougies
2. Application des conditions générales de vente (CGV)
3. Présentation des Produits
4. Validité des Offres Les Merveilleuses
5. Prix
6. Commande
7. Modalités de paiement et défaut de paiement
8. Jeux concours Les Merveilleuses
9. Ventes Privées Les Merveilleuses
10. Réclamations, délais et frais de Livraison
11. Retour des Produits non autorisée sur tous nos bougies et bijoux personnalisés
12. Responsabilités
13. Informations nominatives et cookies
14. Propriété intellectuelle
15. Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

1. Identification du vendeur

Le présent site Internet www.Lesmerveilleuses.com (le "Site Internet") est édité par la société Bio Bougie SAS, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé au 24 rue Latesta, 33200 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 914 126 404, et dont le numéro de SIRET est le 914 126 404 00013 avec numéro de TVA intracommunautaire FR74914126404. Pour nous contacter, nous vous remercions d’utiliser la rubrique « nous contacter » sur lesmerveilleuses.com

 

2. Application des conditions générale de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Bio Bougies et toute personne physique non commerçante et entreprises ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.Lesmerveilleuses.com

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Bio Bougies. Bio Bougies se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

3. Présentation des Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Les Merveilleuses. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

Cependant si des omissions ou erreurs sont pu se produire quant à cette présentation et description produit, la responsabilité de Bio Bougies ne peut être engagée. Tout client de Les Merveilleuses est invité à informer Bio Bougies de toute erreur qu’il a pu constater dans la désignation et la description du produit présenté dans le site internet Les Merveilleuses. Nous apporterons alors les modifications nécessaires dans les plus brefs délais.

 

Pour les produits partenaires proposés dans une bougie Les Merveilleuses (cire bougie, bijoux, couvercle, ou tout autre composant assemblé dans la bougie Les Merveilleuses), Bio Bougies ne saurait être responsable d’une erreur dans la description des caractéristiques du « produit partenaire Les Merveilleuses » ni d’un manque de conformité aux normes CE. Les Merveilleuses est cependant une Société responsable et engagée dans le Développement Durable de son activité. Tous nos Partenaires sont ainsi sélectionnés avec le plus grand soin pour leur engagement RSE et leur respect des normes CE les plus strictes en vigueur.

 

4. Validité géographique des offres et produits Les Merveilleuses

Les offres Les Merveilleuses s’adressent à des clients disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco, DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et tous les autres pays de la Communauté Européenne (CE).

En cas de commande pour une livraison en dehors du Territoire CE ou/et une utilisation en dehors du Territoire CE, Bio Bougies ne peut être tenu d’aucune responsabilité de non-conformité aux normes du pays ainsi qu’aux normes applicables dans le pays de livraison et d’utilisation du produit livré ou utilisé en dehors de la communauté Européenne (CE). Les articles visibles sur le site Internet Les Merveilleuses sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

 

5. Prix

Les prix des Produits Les Merveilleuses sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet Les Merveilleuses. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra cependant être annulée par Bio Bougies.

 

Pour toute commande livrée hors du territoire métropolitain de France, la livraison des produits peut être soumise à des taxes éventuelles, taux de TVA différents, et frais de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douanes, ces taxes éventuelles et TVA liés à la livraison de la commande du produit commandé par le client sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Bio Bougies n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client ou Destinataire final des droits de douanes et taxes applicables. Le client hors du territoire Français est considéré comme l’importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et règlementations du pays où le produit est réceptionné.

 

6. Enregistrement et validation de la commande

 

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique e-commerce Lesmerveilleuses.com. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le Contrat de Vente avec Bio Bougies. Si vous avez déjà préenregistré votre carte de paiement ainsi que l’adresse et le mode de livraison vous pouvez passer votre commande en une seule étape. Cette option client Les Merveilleuses formalise aussi votre Contrat de Vente.Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

Les Merveilleuses accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Bio Bougies se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

7. Modalités de paiement et défaut de paiement

 

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.

- avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

- Amazon Pay : En choisissant le paiement via Amazon Pay, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Amazon. Une fois le paiement Amazon Pay validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

- ApplePay : En choisissant le paiement via Apple Pay, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte ApplePay. Une fois le paiement ApplePay validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

 

Bio Bougies se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client qui :

• N’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande,
• Un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration,
• Un client qui représente un risque de fraude.

Tout rejet de paiement en 3 fois, tout rejet de carte bleue, tout cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque ou tout litige abusif avec Paypal, AmazonPay et ApplePay pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Bio Bougies. Pour tout recouvrement d’impayé les frais de recouvrement seront à régler à Bio Bougies qui en sus appliquera des pénalités égales à 2 fois le taux d’intérêt légal fixé par année au prorata temporis.

 

8. Jeux concours Les Merveilleuses

Bio Bougies organise de façon ponctuelle des jeux-concours gratuit sans obligation d’achat sur le site internet Les Merveilleuses et sur les sites internet communautaires Facebook et Instagram ainsi qu’en partenariat avec des Blogs partenaires ou Influenceurs. Tout jeu concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet www.lesmerveilleuses.com. Les jeux concours organisés par Bio Bougies sont libres et peuvent être organisés avec ou sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne inscrite pour participer au jeu concours et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. Bio Bougies se réserve le droit d’annuler un jeu concours et ne pourra être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération d’un jeu concours.

 

9. Ventes Privées Les Merveilleuses

Bio Bougies organise dans son site internet lesmerveilleuses.com des ventes privées pour ses clients. Les produits mis en ventes dans le cadre de ces "Ventes privées Les Merveilleuses" sont accessibles à ceux qui répondent aux conditions suivantes :

- Être client chez Les Merveilleuses en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe (minimum 1 achat effectué),

- Avoir reçu une invitation personnelle à la vente privée par courrier électronique,

- S’être inscrit sur le site Les Merveilleuses pour recevoir la Newsletter Les Merveilleuses

 

10. Réclamations, délais et frais de Livraison

 

Réclamations :

 

À la livraison de la commande, le client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défaut apparents (produit manquant ou endommagé). Toute anomalie concernant la livraison et le produit livré doit être notifiée à Bio Bougies dans un délais maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande (à noter, la Législation prévoie un délai plus court de 3 jours), via ce “Formulaire de Réclamation” (cliquez simplement ici) lié au site www.lesmerveilleuses.com ou par Lettre avec accusé de réception à Bio Bougies, 24 rue Latesta, 33200 Bordeaux. Après le délai étendu de 5 jours ouvrés toute réclamation sera automatiquement rejetée par Les Merveilleuses, et Bio Bougies sera dégagé de toute responsabilité.

 

Délais de Fabrication :

 

Tout d’abord, le temps de fabrication et préparation de votre commande est de 24 à 48 heures. Ce délai est nécessaire pour:

• Préparer le pot que vous avez choisi
• Insérer le bijou choisi
• Mettre la cire dans le pot avec le parfum choisi
• Ajouter d’éventuels accessoires choisis (couvercle, sac coton...)
• Emballer la bougie bijou dans 1 colis pour envoi

 

Ensuite si vous avez opté pour une personnalisation supplémentaire - comme faire graver un médaillon, le couvercle ou le pot de la bougie – le délai de fabrication pourra alors atteindre 5 jours ouvrables.

 

Délais de Livraison :

Les Merveilleuses est responsable de la fabrication conforme de votre commande et de sa remise au Transporteur que vous avez sélectionné. Une fois votre colis entre les mains de ce Colissimo La Poste ou Mondial Relay, ce Transporteur prend alors l’entière Responsabilité de votre Colis et ce jusqu’à sa livraison finale. Les Merveilleuses  ne serait être tenu responsable de retards de livraison eventuels ou de colis perdus par le Transporteur. Ces faits regrettables pourront donner lieu à des Réclamations de la part du Client final (vous) directement auprès du Transporteur (Mondial Relay ou Colissimo). Les Merveilleuses s’efforcera alors d’assister au mieux ses Clients dans ces démarches et dans le suivi de leur commande.

Veuillez consulter notre Rubrique FAQ “Questions Fréquentes” - section Délais de Livraison – pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

 

France métropolitaine, Corse et Monaco :

Une fois votre produit fabriqué et emballé, le colis est remis à la Poste avec un délai indicatif de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco de 24 à 48 heures (2 jours ouvrables). La Poste vous livre en Colissimo du lundi au samedi.

 

Outre-Mer :

Une fois votre produit fabriqué et emballé, le colis est remis à la Poste avec un délai de livraison indicatif pour l’Outre-Mer de 4 à 7 jours.

 

International :

Une fois votre produit fabriqué et emballé, le colis est remis à la Poste avec un délai de livraison indicatif pour l’International de 4 à 8 jours.

 

Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le calculateur de délai à l’international : https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais

 

• Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif.
• Pour les colis de plus de 10 kilos, le délai vous sera indiqué par mail au moment de la remise de votre colis au transporteur.

 

Frais de livraison :

 

Les frais de livraison sont calculés suivant le poids de vos articles, la destination de votre commande et le transporteur que vous choisissez (Colissimo ou Mondial Relay). Ces frais sont clairement indiqués avant de procéder à tout paiement.

 

France et Territoires DOM TOM :

Une participation minimum de 4,90 à 8 euros est tarifée pour 1 article unique (exemple 1 bougie) suivant le mode de livraison choisi par le Client pour les frais de livraison en France continentale. Un supplément est appliqué par la Poste pour les Territoires Corse et les DOM TOM.
Si votre commande en France continentale est supérieure ou égale à 50 euros, ces frais de livraison seront parfois exceptionnellement gratuits dans le cadre d’Offres Promotionnelles temporaires Les Merveilleuses.

 

Communauté Européenne : 

En général, une participation de 5,90 à 6,90 euros est tarifée pour 1 article unique (exemple 1 bougie) suivant le mode de livraison choisi par le Client pour les frais de livraison dans la Communauté Européenne.

Si votre commande est supérieure ou égale à 50 euros, ces frais de livraison seront parfois exceptionnellement gratuits dans le cadre d’Offres Promotionnelles temporaires Les Merveilleuses.

 

International : 

Les Merveilleuses est une petite Société Française qui livre dans le monde entier. Par contre nous sommes ici tributaires des Tarifs des Transporteurs (principalement La Poste Colissimo pour les Destinations lointaines). En général, une participation de 11,90 à 19,90 euros est tarifée pour 1 article unique (exemple 1 bougie) suivant le mode de livraison choisi par le Client pour les frais de livraison à l’International hors Communauté Européenne (par exemple : Algérie, Suisse, Turquie...).

 

 

11. Retour des Produits non autorisé sur tous nos bougies et bijoux personnalisés

 

Exercice du droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du code de la consommation et notamment les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

 

Votre bougie Les Merveilleuses - pour laquelle vous avez sélectionné une couleur de pot spécifique, une senteur spécifique, un bijou spécifique et d’autres personnalisations supplémentaires éventuelles - rentre dans le cadre de la loi à l’article L221-28 et ne peut donc faire l’objet d’une rétractation.

 

En d’autres termes, même si vous contactez rapidement après avoir passé votre commande Les Merveilleuses pour annuler ou modifier cette commande, nous facturerons le ou les produits correspondants car ces produits sont bien fabriqués immédiatement à réception de la commande afin d’assurer une production et livraison conformes à vos attentes.

 

Cas particulier d’un Produit non conforme

 

Vous devez au moment de la réception de votre commande contrôler la conformité du Produit. Dans le cas où le Produit livré serait non conforme ou cassé (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), merci de faire des réserves écrites au moment de la livraison, auprès du transporteur et ensuite auprès de Bio Bougies.

 

Pour les Produits signalés non conformes dans les cinq (5) jours après la livraison, Bio Bougies vous permet d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement total du Produit via le “Formulaire de Réclamation” ici.

 

12. Garanties

 

Garanties Légales

 

Vous bénéficiez des garanties légales détaillées ci-dessous.

 

Garantie légale de conformité

Nous sommes tenus responsables des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

 

Garantie contre les défauts de la chose vendue

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Pour toutes demandes de garantie, malfaçons évidentes ou défauts de fabrication merci de nous contacter via notre “Formulaire de Réclamation” ici, ou par courrier envoyé en recommandé à Bio Bougies, 24 rue Latesta, 33200 Bordeaux.

 

 

13. Preuves
    
    

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en utilisant notre formulaire de contact.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Merveilleuses et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et Bio Bougies.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

 

14. Responsabilités

 

Nous déclinons toute responsabilité résultant de:

• tout dommage résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;
• tout dommage ne résultant pas de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);
• tout dommage indirect.

15. Informations nominatives et cookies

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « politique de confidentialité » de notre site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

16. Propriété intellectuelle

 

L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site lesmerveilleuses.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Bio Bougies ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.lesmerveilleuses.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Les Merveilleuses est strictement interdite

 

18. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit si celui-ci est Français.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bio Bougies ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.